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Marques déposées par la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES
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ACS UGM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACS UGM
FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
4165442
Date de dépôt :
17/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/03/2025
ACS UGM de FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES

Présentation de la marque ACS UGM

Déposée par voie électronique le 17 mars 2015 par la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACS UGM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES domicilié(e) 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 666 799 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT domicilié(e) 16 Rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque ACS UGM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165442.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACS UGM arrivera à expiration en date du 17 mars 2025.

FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES a également déposé les autres marques suivantes : PROXIME PREVOYANCE , L'INDEPENDANT MUTUALISTE , LE COMITE OPERA , PROXIME SANTE , PROXIME , FNIM FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES


FEDERATION NATIONALE INDEPENDANTE DES MUTUELLES, Fédération régie par le Code de la Mutualité - 4 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 383666799


CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT - 16 Rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion des affaires commerciales ; publicité ; organisation d`expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; conseils économiques en matière de direction, d`organisation et de gestion d`organisme mutualiste ; promotion des activités de tiers ;

Services d`assurance, services financiers, caisse de prévoyance, services immobiliers ; information en matière d`assurance.